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Saint-Prosper

Urbanisme et permis

Municipalité de Saint-Prosper

Demandes de permis

Au moment de déposer votre demande de permis, il est obligatoire de fournir tous les renseignements et documents subséquents. 

Le paiement du permis est exigé afin de compléter la demande et d’entamer l’étude du projet. Il est important de déposer la demande de permis complète au moins deux semaines avant le début des travaux.

La municipalité dispose de 30 jours, après le dépôt de la demande complète, pour donner une réponse. L’inspecteur est aussi en droit de demander tout autres documents nécessaires à la bonne compréhension du projet.

 

 

Les programmes d’aide à la rénovation domiciliaire     

 

Les installations septiques 

 

Dérogation mineure