Programmes d’aide à la rénovation domiciliaire

Municipalité de Saint-Prosper

Programme d'aide financière de la Société d'habitation du Québec

Le but de ces mesures est de faciliter l’accès à des conditions adéquates de logement, d’améliorer les conditions des habitations et des milieux de vie. Voici les programmes disponibles :

Ce programme a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenue faible ou modeste vivant en milieu rural à executer des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur residence.

Programme d’aide à la rénovation des maisons Réno-Région (PRR)

Critère d’admissibilité:

1. Être propriétaire-occupant;
2. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire.
3. Le revenue annuel du ménage ne dépasse pas:
   1. Couple ou une personne: 37 500 $;
   2. 2 à 3 personnes, sauf un couple: 43 500 $;
   3. 4 à 5 personnes: 48 500 $;
   4. 6 personnes et plus: 61 500 $
4. La valeur de la residence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser: 115 000 $;
5. Le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié du programme rénovillage au cours des dix (10) dernières années;
6. Le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié du programme reparation d’urgence au cours des cinq (5) dernières années;
7. Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000$ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivant:
   • Murs extérieurs;
   • Structure;
   • Toitures;
   • Ouvertures;
   • Chauffage;
   • Isolation thermique;
   • Électricité;
   • Plomberie;
   • Saillies
8. Les travaux doivent être réalisé par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du batîment du Québec.
9. Les travaux doivent débuter après avoir obtenu l’approbation de la municipalité régionale de comté.
10. Les travaux doivent être terminés dans les six mois suivant la date de leur autorisation.
11. La subvention est versées uniquement lorsque les travaux sont terminés et conforme.
12. La subvention peut atteindre 95% du coût reconnu pour la realisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000$.

PAD 

Le programme d’adaptation de domicile (PAD) offre une aide financière aux personnes à mobilité restreinte pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l’adapter à leurs besoins.

La personne ne doit pas être admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile dans le cadre d’un autre programme ou régime d’assurance, public ou privé.

Elle doit faire l’objet d’une évaluation fonctionnelle par un ergothérapeute. L’aide financière correspond au coût des travaux reconnus par la Société d’habitation du Québec pour réaliser les adaptations recommandées par l’ergothérapeute.  Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec. La subvention peut atteindre 16 000 $.

Informations supplémentaires 

La MRC des Etchemins est mandataire pour ces programmes. Pour avoir plus d'informations, vous pouvez joindre M. Gaétan Larivière au 418 774-9828, poste 232 ou par courriel : [email protected] 

Formulaire d'inscription - PROGRAMME RÉNORÉGION (PRR)

Cliquez sur ce lien pour obtenir le formulaire.