Installations septiques

Municipalité de Saint-Prosper

Parlons environnement

L’environnement occupe une place de plus en plus grandissante au coeur des collectivités. Le déclin de l’état des cours d’eau provient d’un trop grand apport de nutriments (matières organiques). Or, les installations septiques, non conformes ou mal entretenues, déversent du phosphore dans le milieu naturel, soit le nutriment le plus dommageable pour les lacs et les cours d’eau. De plus, elles peuvent polluer les eaux souterraines et contaminer les puits privés. Même si l’eau est limpide, elle peut cacher des bactéries ou des micro-organismes dangereux pour la santé.

Quel bâtiment a besoin d’installations septiques ?

Selon le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), tout bâtiment qui n’est pas relié au réseau d’égout municipal et qui génère des eaux usées doit être pourvu d’une installation septique conforme.

Croyance populaire : j’ai un droit acquis pour mon installation septique non conforme?

C’est évidemment faux. En matière de nuisances et de cause d’insalubrité, le droit acquis n’existe pas. Une installation septique en mauvais état ou entretenue inadéquatement peut contaminer les eaux souterraines et les eaux de surface. Ceci entraîne une pollution nocive pour les milieux aquatiques et surtout, pour notre santé à tous. Il serait donc inconcevable d’accorder un droit acquis aux citoyens pour qu’ils puissent polluer.

Combien d’années fonctionnera l’installation septique ?

La durée de vie est d’en moyenne 25 ans. Cependant, la construction, le type de sol, l’usage et l’entretien de l’équipement ont une incidence sur sa durabilité.

Ce que vous devez savoir.

Pour le bien-être de tous et dans un esprit de développement durable, c’est de votre devoir en tant que propriétaire de vous assurer de la conformité de vos installations.

Comment procéder pour la mise en conformité des installations septiques ?

Que ce soit dans le cadre de nouvelles installations ou de réparation, d’agrandissement, de déplacement d’un équipement existant ou encore, pour certains travaux à votre résidence, vous devez vous procurer un permis au Service d’urbanisme. Votre demande doit être accompagnée d’une étude de caractérisation du terrain ainsi que de plans et devis préparés par un technologue ou un ingénieur. Certains systèmes nécessitent aussi la transmission à la municipalité d’une copie du contrat d’entretien, puisqu’une vérification annuelle du fabricant est nécessaire. Des frais de 20$ pour le permis sont également applicables.