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Municipalité de Saint-Prosper
Le dimanche 7 novembre 2021, la Municipalité de Saint-Prosper, comme l’ensemble des municipalités du Québec, sera en processus d’élection afin d’élire un maire ou une mairesse ainsi que 6 conseillers ou conseillères.
Cet exercice démocratique revêt une grande importance puisque ces élus seront appelés à assurer l’administration et articuler la vision de notre territoire. À cet effet, la participation citoyenne est fortement encouragée.
Vous retrouverez ici toutes les informations en lien avec les prochaines élections municipales. Cette page sera régulièrement mise à jour selon les étapes du processus.
Le jour du vote est le dimanche 7 novembre de 9 h 30 à 20 h au Centre récréatif Desjardins situé au 2275, 25e Avenue, Saint-Prosper.
Le vote par anticipation se tient le dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h également au Centre récréatif Desjardins.
Pour toute information, n'hésitez pas à communiquer avec le président d'élection, Monsieur Dany Desjardins, par courriel à [email protected] ou en composant le 418 594-8135 poste 223.
Votre domicile n'est pas situé dans la Municipalité de Saint-Prosper? Vous pourriez avoir le droit de voter si vous remplissez certaines conditions.
Vous pouvez voter par correspondance si vous êtes propriétaires d'un immeuble ou si vous occupez un établissement d'entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020 ou avant.Pour vous inscrire, vous devez transmettre une demande écrite à la municipalité au plus tard le 27 octobre 2021.Remplissez l'un des formulaires ci-dessous :
- Formulaire SMRC-9.1 - Procuration pour l'inscription sur la liste électorale ou référendaire et demande de vote par correspondance
- Formulaire SMRC-9.2 - Demande d'inscription sur la liste électorale ou référendaire et demande de vote par correspondance
- Formulaire de demande pour voter par correspondance
Retournez le formulaire par la poste ou par courriel
Bureau du président d'élection
2025, 29e Rue
Saint-Prosper (Québec)
G0M 1Y0
Téléphone : 418 594-8135 poste 223
Au Québec, l’inscription sur une liste électorale est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins.
La liste électorale permanente du Québec est confectionnée par le Directeur général des élections et permet au président d’élection de produire la liste électorale municipale.
La mise à jour de la liste électorale permanente s’effectue, entre autres, à partir des modifications apportées lors des périodes de révision de la liste électorale municipale.
À la suite de la production de la liste électorale municipale, tout électeur qui désire s’assurer de pouvoir exercer son droit de vote doit vérifier son inscription sur la liste électorale.
Pour exercer son droit de vote, le citoyen doit, au moment de voter :
- Être un électeur de la municipalité
- Être inscrit sur la liste électorale municipale
Des conditions s’appliquent pour figurer sur la liste électorale municipale.
Particuliers pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez :
- Être âgé de 18 ans et plus au 7 novembre 2021
- Être de citoyenneté canadienne
- Ne pas être frappé d’une incapacité prévue par la loi
ET répondre à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- Être domicilié sur le territoire de la Municipalité de Saint-Prosper le 1er septembre 2021, et au Québec depuis au moins 6 mois, soit depuis le 1er mars 2021
OU
- Être depuis au moins le 1er septembre 2020, propriétaire d’un immeuble situé dans les limites de la Municipalité de Saint-Prosper et avoir transmis une demande écrite d’inscription au président d’élection, au plus tard le 3 octobre 2021
- Être depuis au moins le 1er septembre 2020, occupant d’un établissement d’entreprise (commerce) situé dans les limites du territoire de la Municipalité de Saint-Prosper et avoir transmis une demande écrite d’inscription au président d’élection, au plus tard le 3 octobre 2021.
Les personnes morales telles que les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL) ou les syndicats ne peuvent pas être inscrits sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à l’élection municipale.
Dans le cas où il y a plusieurs copropriétaires d'un immeuble ou plusieurs cooccupants d’un établissement d’entreprise (commerce), certaines règles s’appliquent pour désigner la personne (une seule) qui sera inscrite sur la liste électorale. Entre autres, elle doit être copropriétaire de l'immeuble ou cooccupante d'un établissement d'entreprise depuis au moins le 1er septembre 2020. Cette personne est désignée par procuration signée par la majorité des propriétaires ou des cooccupants, qui doit être transmise au président d’élection au plus tard le 3 octobre 2021.
Une seule inscription sur la liste électorale de la Municipalité de Saint-Prosper est autorisée, même si on possède plusieurs immeubles sur ce territoire.
La liste électorale pourra être consulté dès le 19 octobre 2021 aux lieux et dates (voir ci-joint) où siège de la Commission de révision de la liste électorale.
L’avis d’inscription (Vous recevrez un avis d’inscription par la poste)
À compter du 11 octobre 2021, recevrez par la poste un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits sur la liste électorale à votre adresse.
À vérifier avec attention sur l’avis d’inscription
- Vos nom et prénom apparaissent-ils sur l’avis?
- Vos nom et prénom sont-ils correctement orthographiés?
- L’adresse de votre domicile actuel est-elle celle qui apparaît sur l’avis?
Si vous avez répondu NON à l’une ou l’autre de ces questions et désirez voter lors de l’élection, vous devez présenter une demande d’inscription ou de correction devant la Commission de révision (voir coordonnées ci-dessous).
Si vous ne recevez pas l’avis d’inscription
Si vous ne recevez pas l’avis d’inscription, ou si votre nom n’apparaît pas sur l’avis, c’est que vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale et donc vous ne serez pas admis à voter.
Dans ce cas, veuillez vous présenter à la Commission de révision au plus tard le 19 octobre 2021 afin de vérifier si vous possédez la qualité d’électeur et si vous pouvez être inscrit sur la liste électorale.
Si vous relevez des erreurs sur l’avis de révision de la liste électorale, vous devez entreprendre vous-même les démarches auprès de la Commission de révision de la liste électorale pour faire apporter les corrections nécessaires en prévision de l’élection. Vos démarches doivent être complétées au plus tard le 19 octobre 2021, car il vous sera impossible d’apporter les corrections le jour du vote.
Selon le cas, il est possible de présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale municipale.
La Commission de révision de la liste électorale siège à l’hôtel de ville, 2025, 29e Rue pour entendre les demandes d’inscription, de radiation ou de correction de la liste électorale, selon l’horaire et les lieux suivants :
- Le mardi 19 octobre de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30.
- Le jeudi 21 octobre de 19 h à 22 h.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous devez informer la Commission de révision de l'adresse précédente de la personne dont on demande l'inscription et présenter deux documents :
- l’un portant votre nom et votre date de naissance (certificat de naissance, carte d’assurance-maladie, carte d’hôpital, passeport canadien, etc.)
- l’autre portant votre nom et l’adresse de votre domicile (permis de conduire, facture d’électricité, de téléphone ou de câblodistribution, bail, bulletin scolaire, compte de taxes municipales, etc.
La Commission de révision est également habilitée à entendre les demandes de radiation à la liste électorale.
Voici quelques exemples :
- le nom d’une personne est inscrit sur la liste électorale alors qu’il ne devrait pas l’être
- le nom d’une personne est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise (commerce) alors qu’il devrait être à l’égard d’un autre
Dans les deux cas précédents, la demande est déposée par l’électeur lui-même, son conjoint, y compris le conjoint de fait, un parent ou une personne qui habite avec la personne visée.
Elle peut également être déposée par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote que la personne dont il demande la radiation.
Les demandes de correction à la liste électorale relèvent également de la Commission de révision dont les travaux sont prévus selon l’horaire et aux endroits indiqués ci-haut.
