Municipalité de Saint-Prosper
* (Champs obligatoire)
Complétez les champs ci-haut afin d’accélerer le traitement de votre demande de permis de construction.
Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux extérieurs :
Et lorsque les coûts avec main-d’oeuvre excèdent le montant de 5 000 $.
Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux intérieurs, lorsque les coûts avec main-d’oeuvre excèdent un montant total de 5 000 $:
Il est de votre responsabilité de vous conformer à la réglementation d’urbanisme. En cas de doute sur la nécessité ou non d’un permis ou certificat, le service d’urbanisme se fera un plaisir de vous informer.
Vous pouvez contacter Monsieur Jean-François Rancourt, inspecteur en urbanisme et en environnement au 418 594-8135 poste 227.
Votre service d’urbanisme