Demande de permis de construction/rénovation

Municipalité de Saint-Prosper

* (Champs obligatoire)
Complétez les champs ci-haut afin d’accélerer le traitement de votre demande de permis de construction.

Dans quelle situation vous devez vous procurer un permis ?

• Un permis est nécessaire pour toute opération cadastrale.
• Un permis est nécessaire pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.

Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux extérieurs :

• Remplacement du revêtement extérieur
• Construction ou implantation d’un garage ou d’un cabanon
• Pour l’agrandissement de toute construction (abri, galerie, cabanon, garde-soleil, etc...)
• Installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée)
• Enseigne publicitaire
• Installation permanente d’une roulotte
• Installation de ponts et/ou ponceaux
• Puits et installation septique
• Travaux sur la rive

Et lorsque les coûts avec main-d’oeuvre excèdent le montant de 5 000 $.

• Remplacement de porte ou de fenêtre
• Réfection de la galerie ou du patio
• Etc...

Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux intérieurs, lorsque les coûts avec main-d’oeuvre excèdent un montant total de 5 000 $:

• Finition du sous-sol
• Rénover la salle de bain, la cuisine ou autres pièces
• Réaménagement impliquant le déplacement de cloisons
• Aménagement d’un bureau de professionnel ou d’un commerce à l’intérieur d’une résidence
• Etc...

Il est de votre responsabilité de vous conformer à la réglementation d’urbanisme. En cas de doute sur la nécessité ou non d’un permis ou certificat, le service d’urbanisme se fera un plaisir de vous informer.

Vous pouvez contacter Monsieur Jean-François Rancourt, inspecteur en urbanisme et en environnement au 418 594-8135 poste 227.

Votre service d’urbanisme