Rechercher
Nous joindre
[email protected]
(418) 594-8135
   
Saint-Prosper

Dernières nouvelles

Modification du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

À l'approche de la période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) annonce un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles.

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'appliquera désormais à toutes les piscines peu importe leur date d'installation.

Rappelons que les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d'un droit acquis et n'avaient pas à faire l'objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires de piscines construites avant cette date devront aussi se conformer et auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour le faire. La notion du droit acquis n’existe plus.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour.

Voici les changements apportés au Règlement à compter du 1er juillet 2021 :

Des modifications ont été apportées au Règlement pour renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines;

Ces nouvelles exigences sont seulement applicables aux piscines et enceintes acquises et installées à compter du 1er juillet 2021. Soulignons qu’elles ne s’appliquent pas aux installations acquises avant cette date et installées entre le 1er juillet et le 1er octobre 2021. Ce délai de trois mois vise à tenir compte des contrats d’installation signés avant l’entrée en vigueur du Règlement et pour lesquels les travaux seront réalisés durant l’été.

Assouplissements aux règles actuelles

Toujours à compter du 1er juillet 2021 :

Pour connaître les autres ajouts ainsi que l'ensemble des règles applicables, consultez : www.quebec.ca/piscinesresidentielles.

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme, ce sera toujours un plaisir de bien vous informer.

 

Jean-François Rancourt

Inspecteur en urbanisme et en environnement


Partagez la nouvelle


Archives

Année 2021 (5 nouvelle(s))